Etablissement public national à caractère administratif, la CNAMTS abrite deux branches distinctes de la sécurité sociale : la branche « maladie » et la branche « accidents du travail ». Cette dernière a notamment pour rôle de définir et de mettre en œuvre des mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La prévention du risque routier encouru par les salariés est une priorité nationale pour la branche accidents du travail. C’est dans ce cadre que la CNAMTS a signé fin décembre 1999 avec la Sécurité routière une charte nationale et a développé, conjointement avec elle, une politique de mobilisation des grandes entreprises et des organismes professionnels. La signature de chartes tripartites a permis de matérialiser l’engagement de ces acteurs au côté des institutions ayant en charge la prévention du risque routier professionnel.
La CNAMTS a également édicté deux recommandations, l’une traitant de la prévention du risque routier au travail (risque mission), en date du 5 novembre 2003 , l’autre traitant de la prévention des accidents routiers de trajets, en date du 28 janvier 2004. Ces textes impliquent l’ensemble des partenaires sociaux tant employeurs (Medef, CGPME, UPA) que salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) pour la mise en œuvre de ces politiques.
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Au niveau régional :
Le travail est relayé au sein de chaque CRAM (Caisse régionale d’assurance maladie) et au sein de chaque CGSS (Caisse générale de sécurité pour les DOM) par un ingénieur spécialiste chargé de conseiller et d’aider notamment les PME à mettre en place des actions de prévention.
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